Mentions légales & confidentialité

01 — Éditeur

Qui publie ce site

Éditeur

Apdil Kadir Bostan, architecte — entreprise individuelle (personne physique) inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises

Nom commercial

BOST Architecture

Adresse

Melkstraat 49, 1830 Machelen, Belgique — atelier sur rendez-vous

E-mail

info@bostarchitecture.com

Téléphone

+32 483 70 48 50

N° d’entreprise et TVA

BE 0803.500.884

Responsable de la publication

Apdil Kadir Bostan

02 — Profession réglementée

Un architecte inscrit à l’Ordre

Architecte est un titre protégé et une profession réglementée en Belgique. Le titre d’architecte a été obtenu en Belgique.

Ordre des Architectes

Inscrit au tableau sous le n° A911890, auprès du Conseil de l’Ordre des architectes du Brabant flamand et de Bruxelles-Capitale

Règles professionnelles

Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte · loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes · règlement de déontologie de l’Ordre (arrêté royal du 18 avril 1985). Tous consultables sur ordredesarchitectes.be

Assurance professionnelle

Protect SA — police n° 00/A.17326

Étendue de la couverture

Responsabilité professionnelle de l’architecte, y compris la responsabilité décennale, conformément à la loi du 20 février 1939 et à la loi du 31 mai 2017. Couverture géographique : Belgique.

03 — Hébergement

Où vit ce site

Hébergeur

Combell nv

Adresse

Skaldenstraat 121, 9042 Gent, Belgique

N° d’entreprise

BE 0541.977.701

Serveurs

Situés dans l’Union européenne

04 — Conditions d’utilisation

Ce que ce site engage — et ce qu’il n’engage pas

En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Ses contenus présentent notre travail à titre d’information générale : ils ne constituent ni une offre ni un engagement contractuel. Nous veillons à leur exactitude, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, et pouvons les modifier à tout moment.

Honoraires

Ce site ne publie aucun tarif. Nos honoraires sont fixés, pour chaque projet, dans un contrat d’architecture écrit, signé avant le début de nos prestations conformément au règlement de déontologie : seul ce contrat fait foi pour le prix, le contenu de la mission et les délais. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement.

Projets présentés

Les projets sont publiés avec l’accord de leurs maîtres d’ouvrage. Certains le sont sous un nom d’usage et sans adresse, pour préserver leur vie privée. Les vues en trois dimensions sont des illustrations établies d’après les plans ; elles ne sont pas contractuelles. Les photographies montrent les réalisations telles qu’elles ont été construites.

Crédits

Villa Karabayır (Eskişehir) — conception du bâtiment : BOST Architecture ; architecture intérieure et suivi de chantier : Hande Akçay Yolasan.

05 — Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, dessins, plans, axonométries, mise en page et code — est la propriété de BOST Architecture ou de ses ayants droit, et est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La publication d’un projet sur ce site n’emporte aucune cession de droits.

Certaines ressources sont utilisées sous licence libre : les polices Archivo et IBM Plex Mono (SIL Open Font License), ainsi que des textures et de la végétation des images en trois dimensions (Poly Haven, licence CC0).

06 — Données personnelles

Vos données

BOST Architecture, dont les coordonnées figurent en section 01, est responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018.

Ce que ce site collecte

Ce site est statique : il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni outil de mesure d’audience. Deux traitements seulement ont lieu.

• Journaux du serveur. Notre hébergeur enregistre automatiquement, pour chaque page servie, votre adresse IP, la date et l’heure, la page demandée et votre navigateur. Ces journaux servent exclusivement au fonctionnement et à la sécurité du site.
• Vos messages. Si vous nous écrivez à info@bostarchitecture.com ou nous appelez, nous traitons les données que vous nous confiez : nom, coordonnées et contenu de votre demande.

Pourquoi, et sur quelle base

Journaux du serveur

Sécurité et bon fonctionnement du site — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Vos messages

Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un contrat — mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection, de profilage ou de décision automatisée.

Qui y a accès

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Y ont accès : BOST Architecture et notre hébergeur Combell, en qualité de sous-traitant technique. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Espace économique européen. Elles ne sont communiquées à un tiers que si la loi l’exige, ou pour faire valoir un droit en justice.

Combien de temps

Journaux du serveur

Effacés par l’hébergeur par rotation automatique, dès qu’ils ne sont plus utiles au diagnostic et à la sécurité — de quelques jours à quelques semaines

Échanges sans suite

Supprimés au plus tard 12 mois après le dernier contact

Dossiers clients

Conservés pendant la mission, puis pendant les délais de prescription applicables à la responsabilité de l’architecte, soit jusqu’à 10 ans après la réception des travaux

Images

Si vous figurez sur une photographie de ce site et souhaitez qu’elle soit retirée, écrivez-nous à info@bostarchitecture.com : nous la retirons dans les meilleurs délais.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou en obtenir la portabilité. Écrivez simplement à info@bostarchitecture.com ; nous répondons dans un délai d’un mois. BOST Architecture n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données — rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be.

07 — Cookies et stockage

Aucun cookie, rien à accepter

Ce site ne dépose aucun cookie : ni technique, ni de mesure d’audience, ni publicitaire. C’est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Aucune ressource n’est chargée depuis un serveur tiers : polices de caractères, images et code sont servis depuis notre propre domaine. Aucun réseau social, aucune vidéo intégrée, aucun outil d’analyse.

Une seule mémoire : votre langue

Quand vous choisissez une langue, votre navigateur la retient (stockage local, clé « bost-lang-choix », valeur fr, nl, en ou tr) pour vous afficher le site dans cette langue à votre prochaine visite. Cette information reste sur votre appareil, n’est jamais transmise à nos serveurs et ne permet pas de vous identifier. Strictement nécessaire à une fonction que vous avez vous-même demandée, elle est dispensée de consentement. Vous pouvez l’effacer à tout moment en supprimant les données du site dans votre navigateur.

Lien vers une carte

Le lien « Atelier » ouvre OpenStreetMap dans un nouvel onglet ; c’est alors la politique de confidentialité d’OpenStreetMap qui s’applique.

08 — Accessibilité

Un site lisible par tous

Nous veillons à ce que ce site reste lisible et utilisable par tous : textes réels plutôt qu’images de texte, contrastes suffisants, textes alternatifs pour les images. Microentreprise ne pratiquant pas le commerce en ligne, BOST Architecture n’est pas soumise aux obligations de l’European Accessibility Act. Si un contenu vous pose néanmoins problème, écrivez-nous à info@bostarchitecture.com : nous vous le transmettrons sous une autre forme.

09 — Liens externes

Sites tiers

Ce site renvoie vers quelques sites tiers : Ordre des architectes, autorités publiques, cartographie. Nous n’en contrôlons pas le contenu et ne pouvons en être tenus responsables.

10 — Litiges

Droit applicable

Ces mentions et l’utilisation de ce site sont régies par le droit belge. Tout litige relève des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de BOST Architecture, sous réserve des règles impératives qui protègent le consommateur.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur — North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

Pour toute question de déontologie, vous pouvez vous adresser au conseil provincial de l’Ordre des architectes.